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Cette attestation obligatoire est fournie par plusieurs entreprises et comprend systématiquement les documents suivants  :

Récapitulatif d'étude thermique au format informatique XML (votre bureau d'étude thermique doit vous communiquer ce document officiel avec votre rapport d'étude)

Données administratives (votre identité, votre adresse actuelle, l'adresse de votre chantier, la date de dépôt du PC, la date d'obtention et la parcelle cadastrale concernée)

Le rapport de la mesure de la perméabilité à l'aire réalisée par un opérateur agréé « Qualibat » dont le nom figure sur une liste officielle (certains organismes vous  communiquent la liste)

Les documents justifiant des isolants posés sur les parois « froides » de la maison (donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé) qui devront être conforme en terme d'épaisseur et de performance thermique avec ceux prévus dans l'étude thermique réalisée par votre BET.

Avec l'entrée en vigueur du nouveau guide d'application, les bâtiments doivent être testés dans leur ensemble. On ne peut plus diviser le bâtiment en differentes zones. L'opérateur doit donc avoir les matériels nécessaires à la réalisation du test de perméabilité à l'air.

De même, tous bâtiments de moins de 500 m² devront être testés dans leur ensemble, la règle d'echantillonage pour des logements collectifs ne s'applique plus dans ce cas précis.

Un pôle scolaire est un tertiaire qui n'est pas soumis à obligation de mesure comme le reste des tertiaire.

Sa valeur par défaut est je pense de 1,7 m3/h/m² sauf s'il s'agit d'un établissement sportif scolaire. Pour trouver toutes les valeurs par défauts, vous pourrez vous reporter à l'annexe méthode de calcul Th-BCE de la RT2012 en page 187.

Il y a 7 bonnes raisons de réaliser un test d'infiltrométrie chez soi et de veiller à une bonne étanchéité de l'enveloppe du bâtiment.

S'assurer de l'éfficacité de l'énergie utilisée.

Augmenter le confort de l'habitat en évitant les courants d'air.

Améliorer l'isolation acoustique.

Prévenir les dommage lier à la convection.

S'assurer d'une bonne qualité de l'air intérieur.

S'assurer du bon fonctionnement des appareils de ventilations.

S'assurer du bon fonctionnement des détecteurs de feu et de fumée.

Construire un logement neuf nécessite de respecter la réglementation thermique (RT). Pour l'heure et avant l'entrée en vigueur de la RT 2012 pour l'habitat résidentiel, c'est la RT 2005 qui prévaut. Mais le label BBC dans le neuf a des exigences plus élevées, sur la base d'un référentiel établi par l'Association Effinergie. A l'échelon national, un logement BBC doit répondre à un certain seuil de perméabilité à l'air et consommer au maximum 50 kWh/m2/an d'énergie primaire (80 kWh/m2/an pour la rénovation, selon l'arrêté du 29 septembre 2009).Cette valeur est toutefois modulée en fonction de la zone climatique et de l'altitude. A la valeur de 50 kWh/m2/an s'applique un coefficient, variant selon les régions, qui oscille de 0,8 à 1,3. Si le logement se situe dans l'Yonne, par exemple, sa consommation d'énergie primaire sera calculée en fonction d'un coefficient de 1,3. Il devra donc respecter une performance énergétique de 65 kWh/m2/an. Dans le sud de la France, ce coefficient est ramené à 0,8, soit 40 kWh/m2/an. Même principe si le logement se situe en altitude (coefficient variant de 0 à 0,2).

Le Cep (indication conventionnelle des consommations)

Il s'agit de l'énergie disponible dans la nature avant toute transformation. Pour les logements neufs BBC, la valeur moyenne de 50 kWh/m2/an d'énergie primaire est établie à partir des consommations de chauffage, d'eau chaude, de rafraîchissement, de ventilation et d'éclairage. Elle ne représente pas la consommation d'énergie finale, c'est-à-dire celle incluant les autres postes du logement (électroménager, matériel hi-fi, télévision, etc.) qui augmentent de 50 à 60 kWh/m2/an la consommation d'énergie.

Il amène un confort accru et des économies d'énergie. Par rapport à un logement construit selon la RT 2005 et qui consomme en moyenne 150 kWh/m2/an, un logement BBC adoucit la facture d'énergie primaire d'un tiers. Pas négligeable en période de flambée du coût des énergies. Un bémol toutefois : la consommation moyenne d'un logement BBC est calculée à partir d'un usage conventionnel (19 °C le jour, 16 °C la nuit dans les chambres). A défaut de respecter certains critères (si vous ouvrez souvent les fenêtres alors que le chauffage fonctionne ou si vous ne vous satisfaisez pas de 19 °C le jour, par exemple), la note peut grimper sensiblement.

Autre précision : le label BBC est attribué à l'immeuble et non au logement, alors qu'entre un appartement en rez-de-chaussée et un autre au dernier étage, il existe forcément des écarts. Autre avantage, la possibilité, pour les primo-accédants, d'obtenir un montant de PTZ+ beaucoup plus élevé en BBC qu'en non-BBC. En matière d'investissement locatif, le dispositif Scellier privilégie également la labellisation, faisant bénéficier cette année les logements neufs BBC d'une réduction d'impôt de 22 % contre 13 % pour les autres, soit 9 points d'écart.